Merci HoiZame. J’ai eu une réponse un peu différente entre temps: Je suis passée au service des bureau des impôts de ma Gemeinde, et ils m’ont dit en effet de mettre mon assurance-vie en 30.3 (Vermögen) et d’inscrire le montant du rachat dans la partie Kapitalleistungen de la page 4. En revanche, ils m’ont dit de laisser la partie 40. Auszahlung completement vide, et d’inscrire le rachat en 50.1 erhalten von: nom de mon assurance-vie/banque, avec la date avant et le montant en 516 (Wert).
Je leur ai fait remarquer que 50 et 50.1 semblent être seulement pour les donations et heritages, mais ils ont repondu qu’il n’y avait pas d’espace pour ce genre de rachat et que je pouvais expliquer en 60. Bemerkungen.
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Au final je pense que le plus important est la partie bemerkungen pour ce qui sort de l’ordinaire, assez surprenant qu ils aient dit de le mettre dans la partie donation mais bon je pense que l’essentiel est de ne pas payer peu importe la maniere dont c’est declare ahah. Ceci dit ca reste assez proche de ce qu’on m’avait fait faire à l’époque ^^
Bonjour à tous,
J’ai moi aussi une assurance-vie (fiscale française type Linxea Avenir, Spirit …) que j’ai ouvert avant de venir en Suisse.
Je m’aperçoit dans cette conversation que c’était à déclarer comme les autres comptes.
A ceux qui en ont eu une, faut-il la déclarer comme un Relevé fiscal papier (RF) ?
Je compte déclarer les intérêts dans Rendements bruts non soumis à l'impôt anticipé.
Je pense agréger dans ce montant les revenus des SCPI et autres titres.
J’utilise GeTax et je la loge dans Etat des titres.
Je compte fournir tous les relevés des dernières années pour prouver que ça ne provient pas de mon salaire suisse.
C’est pas imposable les intérêts dans l’assurance vie, il suffit de déclarer la valeur c’est tout. (Mais je suis même pas certain que ça compte pour l’impôt sur la fortune)
Je sais pas comment c’est pour Genève mais à Zurich c’est une entrée spéciale, ça va pas dans les titres.
Je confirme que cela compte pour l’impot sur la fortune car il y a une valeur de rachat et qu’elle peut être débloquée à tout moment, c’est équivalent au 3B. A l’inverse un 3A ne peut pas être débloqué sans remplir des conditions spécifiques et lui n’a pas à être declare du tout.
Je ferai valider par l’autorité fiscale de mon canton de résidence. Le 3B bénéficie d’un traitement fiscal particulier (impôt sur la fortune uniquement) parce qu’il est la plupart du temps adossé à une prestation d’assurance (capital en cas de décès, rente en cas d’invalidité) ou que le produit de l’assureur suisse a été reconnu comme 3B par les autorités fiscales fédérales.
Rien de tout ça avec une assurance vie française, l’autorité fiscale suisse pourrait décider de la traiter en transparence comme n’importe quel portefeuille titres.
Autant le mettre en assurance vie direct, non. Si ils sont pas d’accord ils le diront 
Ca reste une assurance vie apres tout (avec tout ce qui va avec).
En France c’est surtout une enveloppe pour capitaliser sans payer d’impôt. En cas de mort, le capital au jour du décès est versé ou rachat du vivant avec imposition particulière. Il n’y a aucune couverture de risque comme une assurance vie suisse. De mon point de vue, les 2 produits ne sont pas comparables.
J’ai déclaré mon AV Française en Suisse depuis 2009, effectué un rachat, eu des discussions avec la steueramt de Zurich à ce sujet et on m’a confirmé par mail que la déclaration se limitait à la fortune et que le rachat n’etait pas soumis à impôt. Maintenant c’est peut être different dans un autre canton mais j’en doute.
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Ou alors y’a un marché a exploiter côté suisse 
Ce serait surtout rentable pour les investissements avec intérêts ou dividendes vu que y’a déjà pas d’imposition sur les plus-values.
La prochaine fois qu’un assureur me demarche je vais demander au commercial 
Une précision concernant le rachat, il faut distinguer assurance vie avec un versement unique et celles avec des versements réguliers, l’imposition est différente dans les deux cas en cas de rachat avant 60 ans. Pour Zurich la description est ici Merkblatt des kantonalen Steueramtes zur Steuerbarkeit von Renten und Kapitalleistungen | Kanton Zürich
En effet pour Genève, le site officiel mentionne Menu GeTax: “Déductions / Assurances-vie et vieillesse”.
En valeur du rachat, je mentionne la valeur disponible alors que pour la somme assurée je déclare le total des dépots.
Je vous indiquerai si j’ai eu un retour du service des impots.
Du coup avez pu valider que l’assurance vie est française est bien considéré comme un 3B par l’administration fiscale Suisse?
Si c’est le cas j’envisage de mettre 20% de mon patrimoine dessus en ETF. Pourquoi?
Avance 60% sur contrat qui équivaut à du lombard en euros… taux OAT ou fond euros + 1% pour 3 ans renouvelable 1 ou 2 fois.
Actuellement pour 2023 3.1% chez Suravenir. C’est délirant personne ne connaît ce dispositif et ils m’ont valider qu’en étant non resident aucun soucis pour eux
Quiconque vivant en Suisse et voulant y restée à long terme avec des parents vivant en zone euro devrait s’endetta un peu dans cette devise selon moi!!!
Non ça ne sera pas le cas. Vous n’aurez pas la defisc liée.
Cette assurance sera comptabilisée dans votre fortune.
D’accord pour la fortune je pensais bien. Par contre le rendement d’un ETF capitalisant ou distribuant sera taxé comme un compte titres ordinaire ou pas?
Je n’ai jamais déclaré les revenus de mon AV Française en 16 ans, juste la valeur de rachat et je n’ai jamais été redressé. J’ai aussi nanti mon AV pour un crédit à la conso in fine de 12 ans, c’est un montage classique.
Meme si vous ne payez pas d’impots sur les revenus n’oubliez pas les frais de gestion des UC sur les contrats d’assurance vie. Suivant votre situation pas sur que cela soit gagnant.
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Oui c’est tout pareil qu’un CTO du point de vue Suisse.
Bonjour,
Je me permets d’ajouter un commentaire au fil de la discussion.
Il semble que l’assurance vie française est donc une enveloppe intéressante pour faire des investissements (autant en France qu’en Suisse). Et cela permet d’investir dans différents actifs (bourse, SCPI, private equity, etc).
Il faut cependant être particulièrement attentif aux frais de gestion de l’assurance vie.
J’en profite pour poser une question sur les SCPI en détention directe. J’y ai rarement fait attention à cause des frais de souscription qui m’ont toujours paru prohibitifs. Mais certaines SCPI récentes ont des performances très intéressantes ! Notamment les SCPI européennes. On arrive actuellement à des perf de 6 ou 7% qui sont versés sous forme de loyers trimestriels.
Comme ces sociétés détiennent des biens immobiliers dans plusieurs pays européens, les loyers sont imposés directement dans ces pays, ce qui fait qu’on ne paie pas d’impôt dans son pays de résidence.
Est-ce que l’un d’entre vous à testé ? Comment déclarer ces actifs immobiliers “papier” dans sa déclaration d’impôts Suisse ? Déclarer un bien immobilier pour chaque pays de la SCPI ? Si on détient plusieurs SCPI, ça peut devenir sport. Et quelle valeur locative déclarer ? (oui, il a forcément un impact sur le taux d’imposition)
Avant de me lancer, j’essaie de me faire une image plus claire des conséquences d’un tel investissement qui a l’air vraiment intéressant.
Merci d’avance pour votre contribution.
Bonjour,
Êtes vous résident français ou suisse ?
L’intérêt principal des assurances vies françaises est dans la transmission du patrimoine pour un résident français.
Si vous êtes jeunes les frais même pour une AV - meme en ligne - entameront votre performance.
Un autre intérêt sont les fonds euros avec de en-cours garanti pour vos bonds.
Les performances des jeunes SCPI se détériorent facilement en quelques années. Vérifiez les emplacements des biens dans les rapports annuels afin de valider que vous n’achetez pas des immeubles ou centre de seconde zone.
En tant que résident suisse, je déclare le montant annuel des loyers versés par les scpi qui sont alors imposés comme des dividendes.
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“En tant que résident suisse, je déclare le montant annuel des loyers versés par les scpi qui sont alors imposés comme des dividendes.”
Je suis assez sceptique sur ce point : J’avais vérifié avec l’offices des impots et avec une fiduciaire et ils m’avaient tous deux confirmé que les SCPI en direct étaient imposées comme un bien immo, i.e. non imposées en Suisse mais contribuant au calcul taux global d’imposition, ce qui est logique vu que c’est la SCPI est effectivement transparente du point de vue fiscal. J’ai d’ailleurs opté pour un montage avec une SCI à l’IS détenant les parts pour ne pas avoir d’impact sur mon imposition individuelle.
Pour ce qui est de l’assurance vie en France meme si il y a des frais de gestion, les revenus qu’elle génère ne sont pas imposé à l’IR en Suisse, on doit juste déclarer la valeur de rachat pour l’impot sur la fortune. Suivant les supports et le TMI l’un est plus intéressant que l’autre : on suppose 3% de rendement, 0.7% de frais de gestion, 40% de TMI et 100 euros placés :
- Frais : 0.7% * 100 = 0.7 euros de frais
- Impots : 3% * 100 = 3 euros de rendement qui donnent 3 * 40% = 1.2 euros d’impots
et dans ce cas il vaut mieux payer des frais que de l’impots. A Zürich en tout cas suivant la durée de détention ou l’age ou on effectue un rachat il n’y a pas d’imposition qui s’applique sur les rachats.
Un avantage non négligeable de l’assurance vie pour un non résident au cas ou il y a besoin d’avoir de l’épargne en France (par ex pour nantir un pret) c’est qu’elle échappe aux droits de succession, ce qui n’est pas le cas si on détient des comptes titres ou épargne.
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