Assurance-vie et Suisse - Expatriés

Merci HoiZame. J’ai eu une réponse un peu différente entre temps: Je suis passée au service des bureau des impôts de ma Gemeinde, et ils m’ont dit en effet de mettre mon assurance-vie en 30.3 (Vermögen) et d’inscrire le montant du rachat dans la partie Kapitalleistungen de la page 4. En revanche, ils m’ont dit de laisser la partie 40. Auszahlung completement vide, et d’inscrire le rachat en 50.1 erhalten von: nom de mon assurance-vie/banque, avec la date avant et le montant en 516 (Wert).
Je leur ai fait remarquer que 50 et 50.1 semblent être seulement pour les donations et heritages, mais ils ont repondu qu’il n’y avait pas d’espace pour ce genre de rachat et que je pouvais expliquer en 60. Bemerkungen.

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Au final je pense que le plus important est la partie bemerkungen pour ce qui sort de l’ordinaire, assez surprenant qu ils aient dit de le mettre dans la partie donation mais bon je pense que l’essentiel est de ne pas payer peu importe la maniere dont c’est declare ahah. Ceci dit ca reste assez proche de ce qu’on m’avait fait faire à l’époque ^^

Bonjour à tous,

J’ai moi aussi une assurance-vie (fiscale française type Linxea Avenir, Spirit …) que j’ai ouvert avant de venir en Suisse.
Je m’aperçoit dans cette conversation que c’était à déclarer comme les autres comptes.
A ceux qui en ont eu une, faut-il la déclarer comme un Relevé fiscal papier (RF) ?
Je compte déclarer les intérêts dans Rendements bruts non soumis à l'impôt anticipé.
Je pense agréger dans ce montant les revenus des SCPI et autres titres.
J’utilise GeTax et je la loge dans Etat des titres.

Je compte fournir tous les relevés des dernières années pour prouver que ça ne provient pas de mon salaire suisse.

C’est pas imposable les intérêts dans l’assurance vie, il suffit de déclarer la valeur c’est tout. (Mais je suis même pas certain que ça compte pour l’impôt sur la fortune)

Je sais pas comment c’est pour Genève mais à Zurich c’est une entrée spéciale, ça va pas dans les titres.

Je confirme que cela compte pour l’impot sur la fortune car il y a une valeur de rachat et qu’elle peut être débloquée à tout moment, c’est équivalent au 3B. A l’inverse un 3A ne peut pas être débloqué sans remplir des conditions spécifiques et lui n’a pas à être declare du tout.

Je ferai valider par l’autorité fiscale de mon canton de résidence. Le 3B bénéficie d’un traitement fiscal particulier (impôt sur la fortune uniquement) parce qu’il est la plupart du temps adossé à une prestation d’assurance (capital en cas de décès, rente en cas d’invalidité) ou que le produit de l’assureur suisse a été reconnu comme 3B par les autorités fiscales fédérales.

Rien de tout ça avec une assurance vie française, l’autorité fiscale suisse pourrait décider de la traiter en transparence comme n’importe quel portefeuille titres.

Autant le mettre en assurance vie direct, non. Si ils sont pas d’accord ils le diront :slight_smile:

Ca reste une assurance vie apres tout (avec tout ce qui va avec).

En France c’est surtout une enveloppe pour capitaliser sans payer d’impôt. En cas de mort, le capital au jour du décès est versé ou rachat du vivant avec imposition particulière. Il n’y a aucune couverture de risque comme une assurance vie suisse. De mon point de vue, les 2 produits ne sont pas comparables.

J’ai déclaré mon AV Française en Suisse depuis 2009, effectué un rachat, eu des discussions avec la steueramt de Zurich à ce sujet et on m’a confirmé par mail que la déclaration se limitait à la fortune et que le rachat n’etait pas soumis à impôt. Maintenant c’est peut être different dans un autre canton mais j’en doute.

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Ou alors y’a un marché a exploiter côté suisse :grinning: Ce serait surtout rentable pour les investissements avec intérêts ou dividendes vu que y’a déjà pas d’imposition sur les plus-values.

La prochaine fois qu’un assureur me demarche je vais demander au commercial :smile:

Une précision concernant le rachat, il faut distinguer assurance vie avec un versement unique et celles avec des versements réguliers, l’imposition est différente dans les deux cas en cas de rachat avant 60 ans. Pour Zurich la description est ici Merkblatt des kantonalen Steueramtes zur Steuerbarkeit von Renten und Kapitalleistungen | Kanton Zürich

En effet pour Genève, le site officiel mentionne Menu GeTax: “Déductions / Assurances-vie et vieillesse”.

En valeur du rachat, je mentionne la valeur disponible alors que pour la somme assurée je déclare le total des dépots.

Je vous indiquerai si j’ai eu un retour du service des impots.

Du coup avez pu valider que l’assurance vie est française est bien considéré comme un 3B par l’administration fiscale Suisse?

Si c’est le cas j’envisage de mettre 20% de mon patrimoine dessus en ETF. Pourquoi?
Avance 60% sur contrat qui équivaut à du lombard en euros… taux OAT ou fond euros + 1% pour 3 ans renouvelable 1 ou 2 fois.
Actuellement pour 2023 3.1% chez Suravenir. C’est délirant personne ne connaît ce dispositif et ils m’ont valider qu’en étant non resident aucun soucis pour eux

Quiconque vivant en Suisse et voulant y restée à long terme avec des parents vivant en zone euro devrait s’endetta un peu dans cette devise selon moi!!!

Non ça ne sera pas le cas. Vous n’aurez pas la defisc liée.
Cette assurance sera comptabilisée dans votre fortune.

D’accord pour la fortune je pensais bien. Par contre le rendement d’un ETF capitalisant ou distribuant sera taxé comme un compte titres ordinaire ou pas?

Je n’ai jamais déclaré les revenus de mon AV Française en 16 ans, juste la valeur de rachat et je n’ai jamais été redressé. J’ai aussi nanti mon AV pour un crédit à la conso in fine de 12 ans, c’est un montage classique.

Meme si vous ne payez pas d’impots sur les revenus n’oubliez pas les frais de gestion des UC sur les contrats d’assurance vie. Suivant votre situation pas sur que cela soit gagnant.

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Oui c’est tout pareil qu’un CTO du point de vue Suisse.