Assurance-vie et Suisse - Expatriés

Bonjour,

Je suis expatrié depuis quelques années. Je découvre l’Assurance-vie Française (je suis Francais…) et je suis extrêmement surpris par le régime fiscal a priori extrêmement favorable pour ma situation.

De ce que je comprends, en théorie les plus-values annuelles des assurances vies sont imposées chaque année avec les prélèvements sociaux… ce qui n’est pas le cas pour les expatriés. De plus, en théorie les rachats partiels ou totaux sont soumis à l’imposition type Flat tax + Prélèvements sociaux… ce qui n’est pas le cas pour les expatriés suisse ou il n’ y a aucun impôt (convention entre les 2 pays = 0%) et donc aucun prélèvement sociaux là non-plus tant que ces rachats sont effectués pendant la période d’expatriation… et quelque soit le support ou est crée la plus-value ! (fond euros, scpi, etf…) étant donné que le caractère fiscal prépondérant est celui de l’assurance-vie.

Pourriez-vous m’indiquer si je me trompe ou si j’oublie un impôt ? Je ne vois aucune raison qu’il y ait un impôt en Suisse sur ces rachats, étant donné qu’il n’y a aucun impôt sur les plus values ici dans les placements (uniquement sur les bonds/dividendes et loyers…). Je n’ai trouvé aucun document lié à ce type d’imposition après recherches…

Par avance merci

Bonsoir,

L’exemple que tu décris n’étant pas une assurance-vie risque pur (je paie une prime et en cas de décès un certain montant est versé au(x) bénéficiaire(s)) mais un wrapper/enveloppe assurance-vie dans laquelle tu loges des produits financiers, l’assurance sera probablement traité comme un “portefeuille titres” par les autorités fiscales suisses.

Pour quelqu’un remplissant une déclaration d’impôt en Suisse (canton de Genève et Vaud. Ne devrait pas trop différer pour les autres cantons), cela donnerait comme impôt:

  1. valeur au 31/12 --> impôt sur la fortune en Suisse
  2. revenus générés par les investissements --> impôt sur le revenu en Suisse
  3. gain en capital --> pas applicable
  4. rachat --> pas applicable

Etant expatrié, d’autres éléments rentrent en ligne de compte:

  1. es-tu taxé à la source en Suisse ou non ? selon la valeur du portefeuille tu pourrais passer d’un système à l’autre
  2. que prévoit “l’expat policy” de ton employeur ? Paies-tu tes impôts en Suisse ou sont-ils acquittés par ton employeur qui te prélève un montant correspondant aux impôts que tu aurais payé en France ?

En conclusion, plusieurs facteurs vont impacter la fiscalité du produit. Une discussion avec un fiscaliste de ton canton de résidence pourrait apporter quelques informations utiles, idem avec tes RH si tu es soumis à une expat policy.

Alors je n’y connais rien en assurances vie ou en taxes, mais il s’avère que j’ai récemment du faire un rachat (= retirer de l’argent, pas sûr du terme) d’une assurance vie française en étant résident fiscal suisse.
Au moment de recevoir l’argent sur mon compte en euro, la Contribution Sociale Généralisée sur les plus-values avait déjà été déduite du montant (de l’ordre de 15% ?).
Peut être que ça aurait pu être évité avec des précautions de ma part, mais en tout cas c’était la situation par défaut.

Je n’ai pas compris si tu as déjà conclu un contrat d’assurance vie en France ou si tu comptes le faire.

En effet, si tu ne l’as pas fait et que tu considères l’option comme un moyen de payer peu d’impôts, alors je te dirais qu’il vaut mieux investir directement dans des produits comme résident suisse (via un broker français comme Bourso ou via IB comme ils font par ici) ce qui te donne 0% d’impôt sur les gains en capital et 0% d’impôt en France (hormis la partie des dividendes qui est due à chaque pays).

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Bonjour,

Merci pour ta réponse, je vais être donc plus précis. Il s’agit d’une assurance vie modèle France, donc oui une enveloppe dans laquelle on loge des produits financiers.

Important par contre, les plus-values restent dans l’assurance-vie, rien n’est retiré hormis si souhaité dans un rachat (ce n’est pas mon cas).

  1. Tu es certain que cela doit être inclus dans la fortune ? Il existe une convention fiscale entre les deux pays et a priori pas de raison que ces fonds soient imposés côté Suisse. Par exemple, le 3ème pilier n’est pas à considérer comme fortune en Suisse.
  2. Mon assureur vie m’a assuré que les revenus étant donnés qu’ils ne sortent pas de l’assurance vie ne sont pas a considérer pour l’imposition. Par ailleurs, étant donné que ces “revenus bloqués” peuvent être négatifs certaines années, cela semble impossible à imposer.

Pour les autres questions.

  1. Non je suis en permis C, imposé en taxation ordinaire.
  2. Je vis sur Fribourg et travaille sur Fribourg. Il n’existe pas d’expat policy chez mon employeur. Tous mes impôts sont payés en Suisse une fois par année.

A priori aucune raison de payer les prélèvements sociaux d’après la loi, peut-être peux-tu te les faire rembourser ?

http://www.patrimea.com/fr/assurance-vie-expatries/fiscalite
Voir paragraphe fiscalité en cas de rachats

J’ai déjà une assurance vie…

Par contre ce que tu dis m’intéresse, j’ai ouvert un compte DEGIRO en CHF et du coup je n’ose pas investir dans autre chose que le SMI en CHF, par peur d’une complexité fiscale…

Tu aurais un texte qui explique comment fonctionne la fiscalité de ce type de placements entre la Suisse et la France ?

Il faut presque choisir ses placements pour être certains qu’ils ne rapportent jamais de dividendes…

merci :slight_smile:

En Suisse, la taxation ordinaire s’effectue sur l’ensemble de tes revenus et fortune mondiale. Certains éléments, comme les biens immobiliers étrangers (et selon convention de double imposition), ne sont reportés qu’afin de déterminer le taux d’imposition applicable aux éléments suisses.

Exemple CH 80 FR 6 Total 86. La fortune ou revenu CH de 80 est taxé au taux de 86.

Un téléphone à l’administration fiscale fribourgeoise te permettrait de valider le traitement afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Pour Degiro, même approche que celle proposée par Ed_Waadt --> investis dans des produits pour résident suisse. Lorsque tu investis sur Degiro, pense à l’aspect fiscal suisse (là où tu habites et paies tes impôts) et non l’aspect fiscal français.

Je te recommande cette lecture comme base. Te permettra de mieux comprendre la fiscalité suisse et t’investir en conséquence :slight_smile:

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Merci, je n’avais pas vu cet article, je vais lire !

Difficile en tant que Français de se dire que l’on ne va pas se faire taxer par la France, même à l’étranger :slight_smile:

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Je suis du même avis que @Guillaume_GVA, tu es désormais résident Suisse et tu devrais donc optimiser ta fiscalité d’un point de vue Suisse.

Si tu souhaites retourner en France ou émigrer dans un autre pays à l’avenir, il faudra prendre en considération ton futur pays de résidence avant ton départ. Entre temps, profite du fait qu’il n’y a pas d’imposition sur les gains en capitaux en Suisse :wink:

Si tu souhaites faire une assurance vie pour offrir une bonne couverture à ta famille, je te mets en garde contre les produits d’assurances mixtes (incluant une partie assurance et une partie investissement). Ce type de produit est clairement suboptimal.

Dernier conseil de ma part: en tant que résident du canton de Fribourg (le plus beau Canton de Suisse :smiley:), tu peux déduire jusqu’à CHF 750 pour une personne seule et CHF 1500 pour un couple marié. Il serait donc avantageux pour toi de contracter (si besoin) un produit d’assurance au sein du 3B.

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Ceci dit je me pose la même question. J’ai encore une assurance vie en France (et en regardant le relevé je paie 17% de CSG sur les gains).

J’aurai tendance à suivre @Koala07swiss et penser qu’il n’y aurait ni imposition en France, ni imposition Suisse en plus. Est-ce que quelqu’un pourrait confirmer? (le produit suisse le plus proche serait un pilier 3b assurance-vie, et la aussi il me semble que ni le rachat, ni les plus values ne serait pas imposé)

Bon, c’est pas sur que meme sans imposition suisse, ça se soit rentable, vu les frais de gestion élevés.

D’ailleurs en regardant, avec le formulaire cerfa 5000, je devrais pouvoir recuperer les 17% de CSG.

Bonjour,

Je viens de faire un rachat partiel d’assurance-vie française CNP/Caisse d’epargne. La Caisse d’epargne m’a demandé de faire remplir des formulaires CERFA 5000 et 5002 aux autorités fiscales de Zürich, pour prouver que je suis bien residente fiscale ordinaire en Suisse. Un mois plus tard, la somme rachetée a ete versée en France sur mon compte courant sans impot (+ de 8 ans) et sans deductions sociales comme je suis residente suisse.
Maintenant, comment dois-je declarer la somme rachetée en Suisse? Est-ce que je la declare juste sur mon compte courant (ce qui va bien sur augmenter mon impot sur la fortune suisse, mais cela semble normal). Ou bien dois-je declarer des intérets? Le probleme, c’est que la confirmation de rachat caisse d’epargne ne fait aucune difference entre la partie capital et la partie interets, et mentionne juste la somme de rachat totale.
Ou bien les “interets” peuvent-ils juste etre considérés comme une plus-value, laquelle ne serait dans ce cas pas imposable en Suisse? Mais j’ai du cocher la case “interets” sur la declaration Cerfa.
Merci d’avance de partager votre experience si vous avez dejà declaré un rachat en Suisse!

Bonjour,

Il y a quelques annees j’ai fait un rachat d’une AV francaise à Zurich et je l’ai declaré comme kapitalleistung. Ca rentre dans la categorie 11 de la page suivante : https://www.steueramt.zh.ch/internet/finanzdirektion/ksta/de/steuerbuch/zuercher-steuerbuch-definition/zstb-22-2.html . Comme mon contrat a été finance au moyen de plusieurs versements j’ai rajoute en remarque que ca correspondait au point 11. A i.e. sans impôt et je n ai pas eu à payer d’impot que ce soit en France ou en Suisse : A. Rückkaufsfähige Kapitalversicherung mit periodischen Prämien (Gemischte Versicherungen, nicht aus 2. und 3. Säule a).

De manière générale ces contrats d’assurance vie sont imposables sur la fortune à la valeur de rachat mais pas sur les revenus qu’ils génèrent. En tout cas cela fait 12 ans que je le declare comme ca et meme après des questions de l autorité cantonale sur la nature du contrat on m’a dit que c’était correct.

Du moment que l’on fournit un certificat de residence fiscale en Suisse on ne doit pas être soumis aux prélèvements sociaux en France, la banque qui vous les a facture est en faute.

Vous mentionnez que cela va augmenter votre fortune imposable Suisse, n’aviez vous pas declare ce contrat jusqu’à present ? Si oui c’est juste un transfer de la valeur de votre assurance vie sur votre compte courant. Les contrats d’assurance vie Francais sont imposables sur la fortune à la valeur de rachat (comme toutes les valeurs mobilières qu’elle soient en France ou en Suisse d’ailleurs). Si les impots de Zurich n’avaient pas connaissance de ce contrat il faudrait certainement régulariser la situation avec eux, sinon vous vous exposer à un contrôle…

Merci HoiZame pour les conseils. En fait, j’avais bien déclaré le contrat en 2018 et 2019, depuis notre arrivée en Suisse, mais je l’avais mis sur le document Wertschrift…(liste des comptes, actions et dividendes), en declarant la revalorisation annuelle comme intérêts. Aurai-je du mettre le contrat simplement dans la partie Vermögen (patrimoine) de la déclaration où est mentionné Lebensversicherung, en considérant la revalorisation annuelle comme plus-value non-imposable? (Mais les assurances-vie suisses me semblaient assez differentes de nos assurances-vie françaises.)
Je dois faire une declaration fiscale pour la moitié de 2020 car je quitte la Suisse. Me conseillez-vous de declarer l’assurance-vie simplement comme patrimoine en ajoutant un commentaire comme quoi je m’etais trompé les deux années précédentes en la traitant comme un compte de dépot avec intérets taxables?
Merci pour l’information (très utile) que le rachat est juste un transfer de valeur de l’assurance au compte courant, et pour le Website en allemand dans votre message precedent pour declarer comme Kapitalleistung (11A) non imposé!

Pour être totalement honnête je n avais pas declare ce contrat a mon arrivée en Suisse pensant que c’était justement traite comme le 3A (contrat d’assurance vie). Peu après j’ai réalisé mon erreur et avec la mise en place de l’échange automatique je me suis décidé à passer par la case déclaration spontanée pour régulariser: j’ai envoyé tous les rapports annuels et ils ont fait le calcul en tenant uniquement compte de la valeur de rachat pour calculer les sommes dues sur l’impôt sur la fortune et je n’ai eu aucune correction pour le calcul de l’impôt sur le revenu. J’ai ensuite vérifié avec eux et ils m’ont confirmé que ca devait être declare comme Lebensversicherung et pas dans la liste des titres i.e. juste imposition sur la fortune et pas sur le revenu pour ce qui est de la revalorisation du contrat.

Merci mille fois pour toutes ces précieuses informations HoiZame! Une dernière question, s’il vous plaît: dans quelle partie de la section “Kapitalleistung” (recopiée ci-dessous) declarez-vous vos rachats? Juste dans la partie 50.1 2020 erhalten von?
Mentionnez-vous juste: erhalten von Assurance-Vie CNP/Caisse d’Epargne (ou autre assurance-vie) avec la valeur du rachat apres “Wert: 516”? (avec la reference au point 11A du site allemand dont vous parliez en 60. Bemerkungen)?
Merci encore!

Déclaration d’impot de Zürich en page 4:
Kapitalleistungen im Jahr 2020
Bitte Bescheinigungen einreichen
Auszahlungsdatum
Bei mehreren Kapitalleistungen ist neben den Bescheinigungen eine Aufstellung einzureichen.

  1. Auszahlung
    aus AHV / IV
    aus Einrichtung der beruflichen Vorsorge (2. Säule)
    aus Freizügigkeitskonto / -police
    aus anerkannter Form der geb. Selbstvorsorge (3. Säule a)
    infolge Tod oder für bleibende körperliche oder gesundheitliche Nachteile 510
  2. Schenkungen, Erbvorbezug, Erbschaften, Beteiligung an Erbengemeinschaften
    50.1 2020 erhalten von Wert: 516
    50.2 2020 ausgerichtet an Wert: 519
  3. Bemerkungen:

Salut

J’avais rempli la case 510 et la case du dessus avec la date du rachat sans rien cocher dans la case 40 car ca ne correspond pas à cette operation. Ensuite j’ai rajouté une remarque à la ligne 60 disant que c’était un rachat sur une assurance vie avec valeur de rachat avec versement régulier et fait reference au paragraphe correspondant de la note des impôts de zurich. Comme indiqué je n’ai pas été impose sur ce rachat, maintenant c’était p-e de la chance mais je suppose que je l ai fait dans la règle. Je precise que je n’ai pas de conseiller fiscal et que je fais mes declarations tout seul ^^.

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