Assurance-vie et Suisse - Expatriés

Bonjour,

Je suis expatrié depuis quelques années. Je découvre l’Assurance-vie Française (je suis Francais…) et je suis extrêmement surpris par le régime fiscal a priori extrêmement favorable pour ma situation.

De ce que je comprends, en théorie les plus-values annuelles des assurances vies sont imposées chaque année avec les prélèvements sociaux… ce qui n’est pas le cas pour les expatriés. De plus, en théorie les rachats partiels ou totaux sont soumis à l’imposition type Flat tax + Prélèvements sociaux… ce qui n’est pas le cas pour les expatriés suisse ou il n’ y a aucun impôt (convention entre les 2 pays = 0%) et donc aucun prélèvement sociaux là non-plus tant que ces rachats sont effectués pendant la période d’expatriation… et quelque soit le support ou est crée la plus-value ! (fond euros, scpi, etf…) étant donné que le caractère fiscal prépondérant est celui de l’assurance-vie.

Pourriez-vous m’indiquer si je me trompe ou si j’oublie un impôt ? Je ne vois aucune raison qu’il y ait un impôt en Suisse sur ces rachats, étant donné qu’il n’y a aucun impôt sur les plus values ici dans les placements (uniquement sur les bonds/dividendes et loyers…). Je n’ai trouvé aucun document lié à ce type d’imposition après recherches…

Par avance merci

Bonsoir,

L’exemple que tu décris n’étant pas une assurance-vie risque pur (je paie une prime et en cas de décès un certain montant est versé au(x) bénéficiaire(s)) mais un wrapper/enveloppe assurance-vie dans laquelle tu loges des produits financiers, l’assurance sera probablement traité comme un “portefeuille titres” par les autorités fiscales suisses.

Pour quelqu’un remplissant une déclaration d’impôt en Suisse (canton de Genève et Vaud. Ne devrait pas trop différer pour les autres cantons), cela donnerait comme impôt:

  1. valeur au 31/12 --> impôt sur la fortune en Suisse
  2. revenus générés par les investissements --> impôt sur le revenu en Suisse
  3. gain en capital --> pas applicable
  4. rachat --> pas applicable

Etant expatrié, d’autres éléments rentrent en ligne de compte:

  1. es-tu taxé à la source en Suisse ou non ? selon la valeur du portefeuille tu pourrais passer d’un système à l’autre
  2. que prévoit “l’expat policy” de ton employeur ? Paies-tu tes impôts en Suisse ou sont-ils acquittés par ton employeur qui te prélève un montant correspondant aux impôts que tu aurais payé en France ?

En conclusion, plusieurs facteurs vont impacter la fiscalité du produit. Une discussion avec un fiscaliste de ton canton de résidence pourrait apporter quelques informations utiles, idem avec tes RH si tu es soumis à une expat policy.

Alors je n’y connais rien en assurances vie ou en taxes, mais il s’avère que j’ai récemment du faire un rachat (= retirer de l’argent, pas sûr du terme) d’une assurance vie française en étant résident fiscal suisse.
Au moment de recevoir l’argent sur mon compte en euro, la Contribution Sociale Généralisée sur les plus-values avait déjà été déduite du montant (de l’ordre de 15% ?).
Peut être que ça aurait pu être évité avec des précautions de ma part, mais en tout cas c’était la situation par défaut.

Je n’ai pas compris si tu as déjà conclu un contrat d’assurance vie en France ou si tu comptes le faire.

En effet, si tu ne l’as pas fait et que tu considères l’option comme un moyen de payer peu d’impôts, alors je te dirais qu’il vaut mieux investir directement dans des produits comme résident suisse (via un broker français comme Bourso ou via IB comme ils font par ici) ce qui te donne 0% d’impôt sur les gains en capital et 0% d’impôt en France (hormis la partie des dividendes qui est due à chaque pays).

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Bonjour,

Merci pour ta réponse, je vais être donc plus précis. Il s’agit d’une assurance vie modèle France, donc oui une enveloppe dans laquelle on loge des produits financiers.

Important par contre, les plus-values restent dans l’assurance-vie, rien n’est retiré hormis si souhaité dans un rachat (ce n’est pas mon cas).

  1. Tu es certain que cela doit être inclus dans la fortune ? Il existe une convention fiscale entre les deux pays et a priori pas de raison que ces fonds soient imposés côté Suisse. Par exemple, le 3ème pilier n’est pas à considérer comme fortune en Suisse.
  2. Mon assureur vie m’a assuré que les revenus étant donnés qu’ils ne sortent pas de l’assurance vie ne sont pas a considérer pour l’imposition. Par ailleurs, étant donné que ces “revenus bloqués” peuvent être négatifs certaines années, cela semble impossible à imposer.

Pour les autres questions.

  1. Non je suis en permis C, imposé en taxation ordinaire.
  2. Je vis sur Fribourg et travaille sur Fribourg. Il n’existe pas d’expat policy chez mon employeur. Tous mes impôts sont payés en Suisse une fois par année.

A priori aucune raison de payer les prélèvements sociaux d’après la loi, peut-être peux-tu te les faire rembourser ?

http://www.patrimea.com/fr/assurance-vie-expatries/fiscalite
Voir paragraphe fiscalité en cas de rachats

J’ai déjà une assurance vie…

Par contre ce que tu dis m’intéresse, j’ai ouvert un compte DEGIRO en CHF et du coup je n’ose pas investir dans autre chose que le SMI en CHF, par peur d’une complexité fiscale…

Tu aurais un texte qui explique comment fonctionne la fiscalité de ce type de placements entre la Suisse et la France ?

Il faut presque choisir ses placements pour être certains qu’ils ne rapportent jamais de dividendes…

merci :slight_smile:

En Suisse, la taxation ordinaire s’effectue sur l’ensemble de tes revenus et fortune mondiale. Certains éléments, comme les biens immobiliers étrangers (et selon convention de double imposition), ne sont reportés qu’afin de déterminer le taux d’imposition applicable aux éléments suisses.

Exemple CH 80 FR 6 Total 86. La fortune ou revenu CH de 80 est taxé au taux de 86.

Un téléphone à l’administration fiscale fribourgeoise te permettrait de valider le traitement afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Pour Degiro, même approche que celle proposée par Ed_Waadt --> investis dans des produits pour résident suisse. Lorsque tu investis sur Degiro, pense à l’aspect fiscal suisse (là où tu habites et paies tes impôts) et non l’aspect fiscal français.

Je te recommande cette lecture comme base. Te permettra de mieux comprendre la fiscalité suisse et t’investir en conséquence :slight_smile:

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Merci, je n’avais pas vu cet article, je vais lire !

Difficile en tant que Français de se dire que l’on ne va pas se faire taxer par la France, même à l’étranger :slight_smile:

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Je suis du même avis que @Guillaume_GVA, tu es désormais résident Suisse et tu devrais donc optimiser ta fiscalité d’un point de vue Suisse.

Si tu souhaites retourner en France ou émigrer dans un autre pays à l’avenir, il faudra prendre en considération ton futur pays de résidence avant ton départ. Entre temps, profite du fait qu’il n’y a pas d’imposition sur les gains en capitaux en Suisse :wink:

Si tu souhaites faire une assurance vie pour offrir une bonne couverture à ta famille, je te mets en garde contre les produits d’assurances mixtes (incluant une partie assurance et une partie investissement). Ce type de produit est clairement suboptimal.

Dernier conseil de ma part: en tant que résident du canton de Fribourg (le plus beau Canton de Suisse :smiley:), tu peux déduire jusqu’à CHF 750 pour une personne seule et CHF 1500 pour un couple marié. Il serait donc avantageux pour toi de contracter (si besoin) un produit d’assurance au sein du 3B.

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