Bonjour
Je suis à la recherche d’information concernant la fiscalité des SCPI en Suisse.
Je suis résident Français et ai acheté des SCPI comme corum XL qui ont des bâtiment en France, Allemagne, Italie, Royaume Uni,…
Désireux de venir habiter dans le canton de Genève je me demande comment je vais être mangé fiscalement.
En effet qq un sait il comment sont imposé les SCPI en Suisse ?
Comment sont considéré les “revenus” qu’elle genèrent ?
merci
Apparemment elles sont transparentes fiscalement et donc comme elles ne sont semble-t-il pas imposées à leur niveau, il faut continuer de payer des impôts français dessus, voir même certaines cotisations. Si tu compte déménager de manière définitive, il vaudrait mieux ne pas les garder je crois.
Donc elle ne rentrent pas dans la fiscalité Suisse ?
C’est étrange non ?
Voici un lien qui dit la même chose que ce que j’ai lu hier ailleurs. Revenus des SCPI : quelle fiscalité ? | BNP Paribas REIM Par contre le site de la Confédération buggue donc j’arrive pas à acceder au traité fiscal.
Associés personnes physiques non-résidents de France
Sauf convention internationale interdisant à la France la possibilité d’imposer les revenus issus des produits locatifs, ces revenus sont imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de l’ensemble des revenus de source française, avec un taux minimum de 20 % pour la fraction du revenu net imposable inférieure à 27 519 € et de 30 % pour la fraction du revenu net imposable supérieure à ce plafond.
Ces taux ne s’appliquent toutefois pas si le contribuable justifie que le taux moyen qui résulterait de l’imposition en France de l’ensemble de ses revenus (français + étrangers) est inférieur à ces mêmes taux.
Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, à l’exception des résidents de l’UE, l’EEE ou de Suisse qui sont redevables du seul prélèvement social de solidarité de 7,5 % sous couvert qu’ils justifient d’une affiliation à un régime de sécurité sociale étranger.
La déclaration d’impôt doit être déposée au service des impôts des particuliers non-résidents, situé à Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis.
Pour les résidents “permanents” en Suisse, il vaut mieux acheter des fonds immobilier suisses. Il y en a environ 35 qui sont côtés en bourse. Il y en a deux types (+ des hybrides) : ceux qui détiennent directement les immeubles et ceux qui les détiennent indirectement via des sociétés immobilières (simple coquilles). L’investisseur ne paie pas d’impôt sur les dividendes des fonds qui détiennent directement les immeubles et ne paie (quasiment) pas d’impôt sur la fortune sur ces mêmes fonds. Il n’y a pas de frais (d’entrée etc.) exhorbitants comme les SCPI d’ailleurs.
Le grand avantage des SCPI est que l’on peut contracter un crédit immobilier pour acheter des parts. Emprunter à 1% pour obtenir un rendement à 4-5% avec peu de volatilité et presque aucun risque d’appel de marge, c’est très très intéressant. Les risques liés à la faible liquidité ne sont néanmoins pas à négliger. En effet, des nombreuses SCPI sont en “freeze”: il y a une liste d’attente pour vendre ses parts car il y a plus de vendeurs que d’acheteurs. Rien de pire que d’être bloqué avec un actif dont on veut se débarrasser…
J’ai tenté d’acquérir des parts de SCPI à crédit par l’intermédiaire d’une société immobilière basée en France (pour optimiser la fiscalité) mais impossible de trouver un partenaire banquaire. J’ai finalement abandonné l’idée et au vu des conséquences de l’épidémie sur l’immobilier, je n’en suis pas fäché…
@flyfr Avez-vous investi à crédit ? Si vous avez acheté les parts en direct, je vous conseillerais de vendre parce qu’il y a mieux à faire de votre argent que d’obtenir 5% brut (donc moins de 4% net) avec une très faible liquidité. En effet, les gains en capital ne sont pas taxés en Suisse. Vous pouvez donc espérer 7-10% net avant inflation sur le long terme avec un bon ETF, tout en conservant une grande liquidité. En plus vous n’auriez pas à vous embêter avec le fisc français… Mais ce n’est que mon avis.
Oui j’ai effectué il y a qq es années un achat a crédit. Maintenant que la situation change je cherche donc a comprendre quel va être l’impact cde la détention de SCPI sur ma fiscalité en Suisse…
Mais je ne trouve rien sur le web… à croire que personne en Suisse n’a de SCPI…
Merci @ REandSTOCK pour les explication.
Là où c’est encore plus pénible c est que une des SCPI que j’ai possède des immeuble en France, Allemagne, Norvège, Espagne, Italie, Royaume Uni… c’est donc déjà un galère sans nom pour déclarer les impôts en France… mais bon maintenant que je les ai, comme expliqué par triviamaster c’est pas super évident de les vendre (et surtout pas très intéressant… a fiscalité équivalente évidemment)
Dans le cas d’un investissement à crédit, à votre place, je ne vendrais pas. Pour les impôts, je ferais appel à un pro. Ça va vous coûter un peu mais pour la première année de résidence, c’est de toute façon un bon choix, vu que vous n’êtes sûrement pas au fait de toutes les subtilités du système fiscal. Dans la région de Genève, ça ne doit pas manquer. Voyez le comme un investissement dans votre tranquillité d’esprit…
J’ai émigré en Suisse de France il y a 8 ans et ma situation familiale était rocambolesque (mariage, changement de résidence et changement de situation professionnelle pour mon épouse et moi même dans la même année) donc j’ai demandé à une treuhand de s’en occuper. Ça m’a coûté environ 400 chf mais ça valait le coup. Les années suivantes, j’ai pu faire la déclaration tout seul puisque tout était bien plus simple. J’ai aussi eu le temps d’apprendre comment fonctionnait le système.
Bonjour,
Je m’étais renseigne auprès des impôts de Zurich dans le cadre d’un investissement SCPI sur les modalités de déclaration:
Pour ce qui est d’obtenir un crédit en étant non résident c’est faisable mais il faut fournir des garanties comme de l’épargne nantissable (type assurance vie ou compte titre).
Auriez-vous une banque à recommander pour faire ce type de crédit?
Bonjour,
je relance la discussion.
@triviamaster : effectivement 5% brut et peu de liquidité est un point négatif pour les SCPI. Mais le gros point positif ici est de pouvoir utiliser un effet levier (encore faut-il trouver la banque).
Ou bien existe-t’il en Suisse ou ailleurs des emprunts pour investir dans les ETF? (sans parler de crédit conso).
Merci
Oui le fait de pouvoir emprunter est un avantage, j’en parle dans mon premier message. À mon avis, ça ne fait que sens d’investir dans des SCPIs en utilisant un emprunt immobilier. En direct, je trouve les inconvénients trop nombreux (faible liquidité, rendement moyen, relative obscurité du procédé de détermination du prix des parts, fiscalité, frais d’entrée), surtout en comparaison avec l’alternative: les actions ou etfs en direct sans impôts sur les plus values.
Pour investir à crédit dans des actions, vous pouvez souscrire à un crédit Lombard, qui utilise vos placements existants pour garantir l’emprunt. Les taux sont bas mais ils ne sont pas fixes et les conditions « d’appel » du prêt sont également variables: en effet, le broker peut du jour au lendemain fixer un taux de 10% et/ou demander de remboursement immédiat (sous peine de vente des actifs nantis) de l’emprunt. Plus d’infos ici:
Merci pour l’article. Mais c’est effectivement très délicat mais intéressant.
Oui, les SCPIs ne présentent pas que des points positifs, mais les locations en direct en ont encore plus à mon avis.
J’insiste là dessus mais cet effet levier (avec un emprunt traditionnel) me semble important à utiliser tant que son taux d’endettement est faible. Y aurait-il encore d’autres possibilités ?
D’autres possibilités d’emprunter de l’argent pour acheter des actifs financiers que: un prêt immobilier, un crédit Lombard ou un prêt à la consommation? Il y a encore les prêts entre particuliers (peer to peer lending) mais les taux sont bien plus élevés. Sinon, mise au clou (prêt sur gage) de l’argenterie ou autres objets de valeur…
Je crois que c’est plus ou moins toutes les options (légales).
Quelqu’un aurait-il trouvé une banque pour investir dans une SCPI en étant résident fiscal Suisse?
J’ai fait mon montage avec le LCL
C’est possible d’avoir un compte chez le LCL en tant que non résident?
Je ne sais pas j’avais le compte avant mon déménagement en Suisse. Ceci dit il est possible de passer par un courtier, il n’y a pas que le LCL qui finance ce genre d’opérations. Si cela vous intéresse je vous transmet le nom d’un CGP avec qui j’étais contact et qui a une solution pour les non résidents.
Bonjour HoiZame, je suis également interessé par votre contact 
Bonsoir!
@HoiZame je me permets de vous interpeler. Tout d’abord, merci pour toutes les explications que vous avez apportées.
Je suis en train de réfléchir à investir dans une SCPI européenne avec 0% d’immeuble en France. Ma compréhension est que cela me permettrait de ne pas être imposée en France. Les revenus locatifs seraient « uniquement » imposés dans chaque pays où les immeubles se situent, et je recevrais donc un revenu locatif qui sera considéré pour le calcul du taux d’imposition en Suisse. Est-ce que quelqu’un pourrait me confirmer si cela est correct?
J’ai 0% d’apport car j’ai récemment fait all-in sur l’achat de ma résidence principale. J’hésite donc à réaliser un achat de parts de SCPI en pleine propriété ou en démembrement. Est-ce que vous avez un conseil par rapport à cela?
Merci à ceux qui m’auront lue jusqu’au bout.
Oui si la SCPI est 100% étrangère alors il n’y a pas d’impot à payer en France et tout sera prélevé à la source dans les pays concernés, mais il faudra le déclarer en Suisse. Si vous n’avez pas d’apport il faudra faire un crédit et dans ce cas il sera de toute façon quasi impossible de faire un démembrement de parts sans nantir de l’épargne.