Imp么ts en Suisse - Interactive Brokers

Bonjour 脿 tous.
C鈥檈st l鈥櫭﹑oque des d茅clarations d鈥檌mp么ts. Ce message s鈥檃dresse 脿 ceux qui ont de l鈥檈xp茅rience dans le contexte suivant :

  • r茅sidence en Suisse,
  • imposition en Suisse,
  • utilisation d鈥橧nteractive Brokers (IBKR) comme outils pour l鈥檃chat des actions/ETF鈥

Je cherche 脿 savoir si le compte IBKR se d茅clare comme un compte normal (appel茅 鈥渃ompte bancaire ou postal鈥 dans le logiciel VaudTax).

Merci pour vos r茅ponses ou 茅clairages.
蟺R

Regarde Chapter 9 鈥 Where can I find information about my taxes on Interactive Brokers?

Y鈥檃 des screenshots pour VaudTax.

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C鈥檈st ce que je fais, en mettant comme valeurs le 芦 cash final en CHF 禄 (j鈥檃i des USD et des CHF, je ne mets pas le d茅tail, mais je d茅clare le total calcul茅 par IB) et les int茅r锚ts re莽us.

Je fais l鈥檌nverse, je d茅clare la valeur total du solde au 31.12 (avec une partie de USD et de CHF sur mon compte) dans la partie DA-1.
Je ne suis pas s没r Vaud cependant mais dans un canton voisin.

Je pense que tant qu鈥檌l n鈥檡 a pas d鈥檌nt茅r锚ts sur le solde du compte, c鈥檈st 茅gal s鈥檌l est d茅clar茅 dans la partie 芦 normal 禄 ou dans le formulaire DA-1.

Y鈥檃 pas de withholding sur les interets cash, pourquoi 莽a irait dans DA-1?

(莽a pouvait 鈥渕archer鈥 y鈥檃 quelques ann茅es, mais maintenant les interets sont positifs en CHF et USD).

Justement, c鈥檈st la question.

Je suis parti du principe que comme il s鈥檃git d鈥檜n compte hors de Suisse, je le mettais sur la feuille DA-1.
Si on me demande le d茅tail, il y a une part de CHF et de USD qui constitue le solde du compte.

Est-ce qu鈥檌l ferait plus de sens de l鈥檌ndiquer dans la cat茅gorie des comptes 芦 normaux 禄 avec une ligne pour le solde en USD et une ligne pour le solde en CHF?

Je pense que l鈥檕n peut renseigner ce compte IBKR dans la partie comptes 鈥淓tat des titres / Comptes bancaires, postaux, etc.鈥. Mon relev茅 d鈥橧BKR (voir extrait ci-dessous) est en CHF donc il m鈥檈st possible de renseigner le montant Fortune imposable en CHF de la d茅claration d鈥檌mp么ts avec le montant sous le rectangle rouge ainsi que le montant rendement en CHF avec le montant sous le rectangle bleu.

Ci-dessous les zones dans VaudTax (avec le m锚me code couleur).

J鈥檃i deux questions compl茅mentaires :

  1. 茅tant donn茅 que mon broker est IBKR au Royaume Uni, je n鈥檃i pas besoin de remplir le R-US 164, juste ?

  2. pour le formulaire DA-1 (r茅cup茅ration des 15% imp么ts USA), si je d茅clare le compte comme mentionn茅 ci-dessus, il n鈥檈st pas besoin de le mentionner dans le DA-1, juste ?

Merci pour vos r茅ponses.
蟺R

Il faut en general d茅clarer separement ce qui est en 鈥渃ash鈥 vs. les actions d茅tenus.

Le withholding 茅tranger ne s鈥檃pplique en g茅n茅ral que aux dividendes des actions/ETFs.

En effet. Selon moi :

  • Le cash est d茅clar茅 dans la partie comptes bancaires
  • Les actions (y compris les dividendes) le sont dans la rubrique Etat des titres / actions
  • Les fonds le sont dans la rubrique Etat des titres / Fonds de placement

Il me semble que comme 莽a tout y est.

Le seul truc p茅nible est de 鈥渞ed茅clarer鈥 les actions US dans le R-US 164.

蟺R

Selon mon exp茅rience, ceci n鈥檈st pas n茅cessaire pour les actions et fonds US d茅tenus chez IB, si vous avez bien rempli le W-8 BEN et qu鈥橧B n鈥檃 retenu que 15% des dividendes (et pas 30%, comme cela serait le cas sans W-8 BEN ou pour des titres US chez un broker Suisse).
En effet, il y a qqes ann茅es j鈥檃vais rempli les 2 formulaires, et la r茅ponse des imp么ts a 茅t茅 que seul le DA-1 s鈥檃ppliquait car je n鈥檃vais eu que 15% de retenue. Depuis je ne fais que le DA-1.

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R-US 164 for additional tax withholding by Swiss paying agents clearly doesn鈥檛 apply for an overseas account with a qualified intermediary broker (like IBKR).

But you should still be able to 鈥済et back鈥 (set off against your Swiss tax) the 15% tax withheld from the US, see here:

鈥淭he United States will therefore only charge you 15% withholding tax L2TW, which you can simply claim on your Swiss tax return using the DA-1 form鈥

Absolutely correct. Having US ETFs at IB, I submit the DA-1 to get the 15% withheld by IB refunded.

But I do not submit the R-US 164 anymore (I submitted both a few years ago, when I had some US stocks held at PostFinance).

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