Je suis à la recherche de quelqu’un qui aurait déjà résolu un questionnement similaire :
Je suis français, établi en Suisse (VD) depuis plus de 6 ans. Ma Grand-Mère maternelle (française résidente en France) commence à vouloir faire les démarches pour faire un don de son vivant de sa maison.
Ma maman étant décédé depuis peu, ses parts semblent nous revenir (à mes frères et moi).
Ma question est la suivante : étant donné que je suis résident fiscal Suisse, quel va être l’impact de cette donation (après avoir payé les taxes sur la succession en France) sur mes impôts ?
Dois-je déclarer cette part de bien aux impôtsSuisse ? Français ? Les deux mon capitaine ?
Sachant qu’après ce don du vivant, ma grand-mère garde l’usufruit du bien, donc pas moyen de vendre ni quoi que ce soit du genre. L’idée pour le moment serait de garder le bien après son décès.
Si quelqu’un a vécu un cas similaire, je prends volontiers des conseils parce que j’ai beau chercher, j’ai du mal à trouver du matériel sur mon cas spécifique.
Il semble dans les deux. Et on peut déduire les impôts payés en Suisse. De plus, il faut être conscient qui’il y a des abattements conséquents en France dans le cas des héritages en ligne directe (les dons sont souvent considérés comme des héritages en avance).
Mais hors succession, ensuite, je dois déclarer dans ma fortune ces parts ? Devrais-je payé des impôt en France ? Parce que jusqu’a maintenant je n’ai jamais eu rien en France, donc j’ai jamais eu à déclarer quoi que ce soit. Mais maintenant que je deviens “propriétaire”, j’ai une sorte de “fortune” imposable en France. non ?
Je trouve pas mal de document sur la succession en elle même, mais pas sur l’après.
Il y a un impôt sur la fortune en France pour l’immobilier, donc c’est à vérifier. Les revenus perçu en France sont aussi imposables en France.
Il y aura donc surement deux déclarations à faire.
Je recommande de voir un spécialiste. Car en fonction du statut de la propriété (apparemment il est très intéressant de créer une société), il peut y avoir de la marge de maneuvre. L’association des français à l’étranger peut peut-être recommander quelqu’un (je reçois toujours des mails concernant l’investissement dans l’immobiler en France depuis l’étranger). Une fois la situations établie, tu peux faire tes déclarations toi-même.
vous pourriez aussi contacter votre centre d’impôt suisse et ils vous renseigneront sur la démarche.
Si la propriété française n’est pas louée et que le montant de vos biens est inférieur à l’IFI il n’y aura rien à déclarer en France.
Cependant vous verrez cette propriété vous être rattaché en dans votre site d’imposition en France.
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