Exemple - Déclaration Action et ETF dans Fritax

Bonjour,

Cette année, c’est la première fois que je dois remplir ma déclaration d’impôts sur fribourg en y mentionnant mes achat d’actions et ETF, et surtout la partie dividendes sur laquelle je vais être taxée. Est-ce que quelqu’un à des screenshot a me partager svp sur Fribourg ?

Merci

Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation (ce qui ne t’avance pas beaucoup certes)…

Ci-dessous mon relevé DEGIRO et la manière dont j’ai fait la saisie dans FriTax 2021 :

Les doutes que j’ai :

  1. Est-ce qu’on doit saisir une valeur pour la partie Émission achat ? Et si oui laquelle ?
  2. Est-ce que c’est bien le dividende brut à saisir comme revenu soumis à l’impôt anticipé ?
  3. Comment ça se passe pour un titre dans une devise autre que CHF pour la valeur imposable par titre ?

Comme je n’ai fait qu’acheter des titres sans en vendre, je n’ai rien à saisir d’autre a pirori.

  1. En theorie il faudrait noter la date d’achat des actions. Dans la pratique beucoup de canton ne demandent pas tous les details pour autant que les dividends et la fortune soient indiqués correctement
  2. Oui, le brut
  3. Independemment du fait que ca soit en CHF ou une autre devise il faudrait toujours faire reference á la valeur fiscale publiée sur le site de la confederation: https://www.ictax.admin.ch/https://www.ictax.admin.ch/
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Hello et merci de ton aide et explication. Alors je pense que ta feuille est correct. tes gains en dividendes sont soumis à l’impôt anticipé car c’est un ETF suisse. Si tu as un ETF VT par exemple, tes dividendes versés sont à mettre dans la colone B je pense, car les US ponctionnent à la source (d’après ce que j’ai compris). Pour ce genre d’ETF, tu dois pouvoir utiliser le formulaire DA-1 pour récupérer 15 à 30%.

Oui effectivement c’est marqué en gros gras sur la feuille !

Personnellement c’est affreux car je pratique du DCA sur 2 ETF, donc c’est au minimum 24 écritures d’achat. Au final ce qui est important c’est le total des dividendes versés et la valeur de tes titres au 31.12 non ?

Exactement, en generale les cantons ne sont pas tres pointillieux sur cette question des dates et acceptent des declarations “cumulatives”, avec le rapport annuel de ton broker en attachement.

Si tu veux etre sur tu peux toujours contacter les autorithes cantonales.
Sinon tu peux le remplir sur une seule ligne et voir si elle est accepté. Au pire ils vont revenir vers toi apres coup pour plus de detail.

Hello.

Ok mais donc une ligne par position quand même j’imagine ? Mon portefeuille est composé d’environ 10 actions / ETFs, j’imagine que je dois mettre la valeur de tous ?

Oui, une ligne par position d’actions / ETFs.

Tu peux aussi utiliser la section “relevé fiscal bancaire” (ou un titre similaire) et entrer uniquement les dividendes perçu et la valeur de ton portefeuille au 31.12.

J’ai fait de cette manière cette année sur Vaud, je verrais bien comment je suis traité et si je suis contacté par l’administration vaudoise :slight_smile:

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Hello et merci de ton retour !
J’ai effectivement un bouton qui se nomme “eRelevé” et qui me permet d’uploader des fichiers au format PDF. tu as quelque chose de similaire ?

Je te renvoie à ce thread : How to disclose stocks positions to tax authorities - Taxes - Mustachian Post Community

Je n’ai aucun idée si le logiciel FriTax est similaire à VaudTax malheureusement. Mais je suppose que l’option eRelevé doit s’apparentait à l’option “Relevé fiscal bancaire”. Au demeurant, j’ai utilisé cette option lorsque j’étais chez Selma l’année dernière et cette année vu que j’ai résilié en cours d’année.

Super merci. Bon j’ai fait l’effort de tout saisir à la mano. sa prend un moment, mais au moins c’est clair. Concernant le formulaire DA-1, c’est uniquement valable pour les actions/ETF US ? j’ai aussi quelques actions en CAD, EURO et JPY. Merci de votre retour

Pour les US, c’est certain ! Par contre, j’ai un énorme doute pour le Canada, mais je ne crois pas que cela soit possible, surtout que le formulaire désigne précisémment les US.

DA-1 normalement s’applique pour tous les cas ou il y a une retenue a la source étrangère.

Hello. alors effectivement sur le formulaire DA-1 c’est vraiment indiqué US. Bon je crois que j’ai réussi au final ! je vais écrire un petit article sur le sujet histoire de capitaliser la-dessus.

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Les Us sont seulement indiqués en bas de la page pour tenir compte des montants á declarer sur la feuille R-US 164 (ce qui n’est pas applicable si vous etes chez Interactive Broker).
Le DA-1 s’applique bien pour tous les pays avec imposition á la source, sauf exceptions selon les accords de double imposition.

Alors l’eRelevé est encore quelque chose d’autre. Il s’agit d’un standard de relevé fiscal suisse qui peut être lu par les logiciels fiscaux de certains cantons et qui permet que ceux-ci reprennent les données du relevé automatiquement, plus besoin de rien copier!

A noter que les relevés fiscaux suisses sont seulement produits par des brokers suisses, qu’ils sont souvent payants et qu’il ne sont pas obligatoires. Donc non, cette option ne s’applique pas à ta situation avec DeGiro.