Déclaration d'impôt VaudTax

Café francophone 🇫🇷
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En effet, j’étais mal informé.
Dans GeTax, vous pouvez aussi reprendre les données (hors montants) d’une année à l’autre. Pour cela il faut passer par le menu fichier>Importer ou par l’icône du “dossier 22”.
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On peut aussi choisir de remplir la déclaration en ligne par le menu Gérer ma déclaration de votre espace e-démarches, les données de l’année précédente sont automatiquement reprises si vous choisissez période 2023 et cliquez sur Nouvelle déclaration puis sur Déclaration en ligne.

Malheureusement pas d’import des montants précédents … Dommage !

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Je pense que c’est voulu, afin que l’utilisateur soit obligé de vérifier les données.

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Bonjour à tous. Lors de la décision de taxation 2024, j’ai reçu la remarque suivante concernant mon etf VT:

[VAUDTAX] IMPÔT ANTICIPÉ - RETENUE SUPPLÉMENTAIRE USA - IMPUTATION IMPÔT ÉTRANGER À LA SOURCE: Décision de rejet partiel ou total de votre demande (article 52, al. 3 LIA).
Après contrôle de votre demande, nous vous informons que le droit au remboursement est réduit aux montants indiqués plus haut pour les motifs suivants :

Le montant maximum de l’imputation d’impôts étrangers retenus à la source ne peut excéder la somme des impôts suisses frappant les rendements en cause après déduction des intérêts passifs y afférents et des frais liés à leur acquisition (art. 8 à 11 de l’Ordonnance du Conseil fédéral du 22 août 1967 en la matière).

Est-ce que quelqu’un aurait l’amabilité de m’expliquer pourquoi mon droit au remboursement a été réduit? Je ne comprend pas bien leur explication.

Est-il possible que la retenue à la source des dividendes US ne peut être récupérée dans son intégralité dans certains cas (hormis la limite des 100$)?

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Oui si vous avez payé des intérêts d’une dette (par exemple hypothèque), le droit au remboursement peut être réduit en partie.

https://forum.mustachianpost.com/t/tax-refund-via-da-1-denied/2174/66?u=gesk

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Merci pour votre réponse. Dans mon cas, il s’agit finalement du modèle structurel suisse de l’imposition sur les dividendes et ses restrictions.

Si j’ai bien compris, l’État de Vaud restitue partiellement l’impôt US retenu à la source si l’impôt suisse sur ces dividendes est inférieur au 15% de retenue US. Cela peut arriver si le taux marginal sur ces revenus spécifiques est inférieur à 15%. Dans ce cas, l’excédent n’est pas récupérable.