Déblocage d'un PEE/PEG français - Quoi déclarer?

Bonjour à tous,

En tant que Résident Suisse, et en vue d’un investissement immobilier en France, je fais le tour de mes disponibilités pour savoir ou piocher mon apport.
Je peux débloquer mon PEE PEG de mon ancienne entreprise en France, étant non résident fiscal français, je ne payerais pas les prélèvement sociaux.
Par contre, comment dois-je déclarer la plus-value au niveau Suisse?
Le montant total du placement est déjà intégré dans ma Fortune, ça c’est compris, mais concernant la plus-value, il y a un impôt ou cotisation ou autre?

Merci beaucoup,

Sans regarder en détail, si les apports étaient hors impot, alors ça pourrait être declaré en temps que prestation en capital: L'impôt sur les prestations en capital | ge.ch

(Mais du coup je sais pas pourquoi ça aurait été declaré dans le patrimoine avant que ce soit cash-out?)

Par contre le débloquage ne peut se faire que pour une résidence principale non?

1 Like

Merci de ce 1er retour !

D’après le’lien que tu décris, la prestation en capital fait référence au Pilier 2 ou 3A
Et à pour vocation de l’achat d’une résidence principale ou statut d’indépendant. Je ne rentre pas trop dans ces critères du coup…

Concernant l’intégration dans la fortune, techniquement tout placement, bloqué ou non, ne devrait pas être déclaré pour l’impôt sur la fortune ?

Dans mon cas, il s’agit d’un déblocage anticipée car j’ai quitté cette entreprise :slight_smile:

Pas simple de s’y retrouver…

Appelle simplement ton office d’impôt cantonal. Ils pourront t’informer gratuitement

3 Likes