Je suis parti dans un rabbit hole récemment sur les héritages franco-suisse.
Notamment le fait que tout le monde dit que en pratique en France personne ne paie le taux max (très élevé) sur les héritages, mais plutôt genre 20%.
De ce que j’ai compris c’est principalement via les assurance vie (et potentiellement les holdings).
(Et c’est une technique classique de gestion de patrimoine en banque privée).
Du coup si le but c’est partiellement la transmission du patrimoine, a des résidents fr, l’assurance-vie c’est potentiellement un des meilleurs moyen (sur un gros patrimoine, ça peut faire économiser facile 20% ou plus).
Le niveau d’après c’est le démembrement, je crois c’est pas reconnu en Suisse, mais vu que la majorité des impôts sont dus en France c’est pas grave
Tu gardes l’usufruit de l’AV et transfère la nue propriété de ton vivant. Ça fait un gros abattement niveau fr (et ça peut continuer à grossir derrière).
Anyway plus qqchose pour ceux a 65+ ans, mais ça peut valoir le cout de regarder (le gain en impôt doit vite battre les frais sur l’AV, surtout si c’est possible d’avoir une AV avec <1% de frais).
Je n’ai pas encore vécu d’héritage mais nous l’avons préparé à la française avec une nue propriété sur une bien secondaire. Mes parents possèdent toujours l’usufruit et je suis techniquement sur la nue propriété mais ils paient tous les frais d’entretien.
Ils m’ont aussi mis comme bénéficiaire sur une assurance vie car ils suivent les conseils de leur banquier. Je leur ai juste démontré la non pertinence d’une gestion dynamique de cette AV. Ils ont juste des fond euros et des unité de compte.
Mes parents n’ont pas de pea et mais s’ils en avaient eu un je leur aurait conseillé de transférer les titres puis de le solde. Il vaut mieux ouvrir un compte titre pour chacun des enfants afin de nous transmettre la nue propriété.
Ils sont sur le point de changer leur résidence principale < 300k euros mais Je ne sais pas quoi faire. Je vais demander au notaire s’il n’y a pas une autre optimisation.
Il n’est pas vraiment conseillé de faire du remembrement sur sa Résidence principale
On ne peut pas démembrer une assurance vie, seulement sa clause bénéficiaire. Sur une AV Française il y a simplement un abattement de 152k par bénéficiaire et par souscripteur (i.e. pour une famille de 4 chaque parent peut transmettre 304k sans droit). Pour ce qui est du démembrement de la clause bénéficiaire on parle de quasi usufruit: le défunt qui a mis en place une telle clause transmet la totalité du capital de l’AV à l’usufruitier désigné qui a la libre jouissance de celui ci jusqu’à sa mort. Le bénéficiaire effectif peut alors faire valoir une “créance de restitution“ au moment de la mort de l’usufruitier, cette créance sera récupérée en franchise quand l’usufruitier décède. Par contre l’abattement de 152k reste encore d’actualité et ce montage permet simplement au bénéficiaire de profiter de cet abattement tout en garantissant un capital à un autre usufruitier.
Par contre comme l’usufruitier peut faire ce qu’il veut du capital il n’y a aucune garantie pour le beneficiaire de contrat de récupérer quoi que ce soit.
Pas que l’abattement non? Le taux d’imposition sur le reste est aussi bien moins élevé que sur un héritage classique il me semble.
Oui du coup le démembrement pour soit meme c’est plutôt a faire sur un portefeuille de titre, on peut vivre des dividendes et diviser par presque 2 les impots si on fait ça assez tôt.
Autre intérêt des assurances vie française pour résident suisse: les dividendes ne sont pas taxés.
Donc tout dépend tu taux marginal d’imposition et du niveau de frais de l’assurance. Toute la difficulté est de trouver l’assureur qui accepte les non résidents.
Personnellement j’en ai 4 ouvertes quand j’habitais en France:
Linxea Spirit 2 (0,5%)
Boursovie (0,75%)
Croissance vie\Avenir (0,6%)
Cela représente moins de 2% de mon portefeuille et j’ai du EMU Mid + EM dessus car dividendes + élevé que du World
Pour le démembrement de CTO savez vous si il est possible de donner 30k à ses petits enfants avec ETF capitalisant style vanguard life strategy 80? J’imagine il faut une banque physique mais avez une idée des frais que cela représente au niveau du notaire notamment?
Oui pour les grosses successions ou quand il n’y a pas d héritiers en ligne directe ça permet de lisser les taux. Ceci dit il y avait des discussions durant le budget pour aligner les seuils de l av avec les autres dispositifs, a voir combien de temps cette niche va subsister…
On peut aussi démembrer des contrats de capitalisation qui sont comme de l av mais sans les avantages fiscaux.
Il me semble que le sujet est pour quand le détenteur du contrat est résidant fiscal français :). Effectivement il y a aussi des avantages à en détenir sans être non résident, en particulier qu elles ne sont pas soumises aux droits de succession en France, ce qui n est pas le cas pour un compte titre. Ça peut être intéressant au cas où il faille nantir un prêt en France.
Malheureusement, plus compliqué que ça. Si la partie assurée se limite à la valeur des investissements, les autorités suisses ne reconnaitront pas la police et elle sera imposée en transparence (assimilé à un portefeuille titres classiques).
Si l’AV n’est qu’une enveloppe pour détenir des actifs financiers, AV au Luxembourg ou France, même combat.
La suisse ne reconnaitra pas l’assurance et imposera en transparence. Elle doit couvrir un risque biométrique (comme une assurance vie en Suisse).
edit: arrêt du TF de février 2026 sur le sujet en lien avec l’EAR. Le couple n’avait rien reporté en Suisse sur base d’un conseil d’un banquier étranger. Ils doivent regretter de ne pas avoir demandé d’autres avis.
Oui, en general ils rajoutent une (petite) composante risque pour ca. (genre 101% de la valeur)
edit: apres anyway le principal avantage dans ma recherche c’est pour les impots fr, et 20% (jusqu’a 700k, 31% au dela), c’est bcp bcp moins que le taux plein sur les heritages, meme en ligne directe.
Je ne comprends pas trop le sujet pour être honnête. Si vous etes resident Suisse avec une AV en France les % de droits de succession en France pour l’AV ne vous concerne pas, ca ne concerne que les souscripteurs residents fiscaux Français…
Quel est le postulat de base ? resident Suisse ou resident Francais ?
J’ai déjà fait un rachat sur une AV en France que je détiens, je n’ai eu aucun impot à payer malgré des PV déclarée sur les différents formulaires (5000 / 5002).
Aussi quand j’ai débarqué en Suisse on (une fiduciaire…) m’avait dit que les AV étaient non imposables et je n’avais pas déclaré la mienne, puis après quelques années j’ai eu un doute lorsqu’on m’a fait un pitch sur le produit 3B dont il fallait déclarer la valeur de rachat mais pas les revenus et je me suis rendu compte que j’avais donc soustrait la valeur de rachat sur l’impot sur la fortune. Voyant l’EAI arrivé je suis passé par la case déclaration spontané et j’ai fait la procédure avec les impots pour régulariser, on ne m’a fait payer que le rappel d’impot sur la fortune mais aucun sur le revenu.
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