Analyse très intéressante sur un arrêt du TF
Les membres d’un conseil de fondation de prévoyance doivent élaborer la stratégie de placement ainsi qu’organiser et surveiller la réalisation de celle-ci. À défaut, en particulier s’ils concluent un mandat discrétionnaire sans aucune stratégie de placement et sans surveillance du gestionnaire, les membres engagent leur responsabilité civile (9C_496/2022, 9C_503/2022, 9C_504/2022, 9C_505/2022).
Source: Célian Hirsch, Gestion de fortune : Un conseil de fondation d’une « passivité extrême » est civilement responsable, publié le : 18/10/2024 par le Centre de droit bancaire et financier
https://cdbf.ch/1378/ (available in English and German too)